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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Outre les règles particulières prescrites par la loi, le chimiste doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 10 jours de sa réception, à toute demande faite par un client dont l’objet est:
1°  de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;
2°  d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
D. 27-2001, a. 55.
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